Conditions générales de vente (CGV)

Elena Lanceleux — Galerie d'art en ligne

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

1. Présentation

Le site www.elena-lanceleux.com est exploité par Elena Lanceleux, artiste peintre indépendante établie en France.

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site.

Contact : elanceleux99@gmail.com

Les informations légales de l'entreprise sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales ».

2. Œuvres et produits proposés

La boutique propose des peintures originales réalisées par Elena Lanceleux ainsi que des reproductions d'art.

Chaque œuvre originale est une création unique. Ses caractéristiques, dimensions, techniques, matériaux, éventuel encadrement et prix sont précisés sur sa fiche produit.

Les photographies sont réalisées afin de présenter fidèlement les œuvres. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.

Les œuvres originales ne sont disponibles qu'en un seul exemplaire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les expéditions hors Union européenne, des droits de douane et taxes d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais sont à la charge de l'acheteur.

4. Commandes et paiement

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et ses coordonnées, puis confirme sa commande avec obligation de paiement.

Le paiement est effectué par les moyens sécurisés proposés lors de la commande sur Shopify.

Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une œuvre, le client sera informé et les sommes versées seront remboursées.

La propriété matérielle de l'œuvre est transférée à l'acheteur après paiement intégral du prix, sans préjudice des dispositions légales relatives au transfert des risques.

5. Livraison

Les œuvres sont soigneusement emballées afin de les protéger pendant le transport.

La livraison est proposée en France et vers les destinations internationales disponibles lors de la commande.

Les frais de livraison dépendent de l'œuvre, de ses dimensions et du pays de destination.

Certaines œuvres bénéficient de la livraison offerte en France ou dans des pays européens sélectionnés.

Pour les œuvres de grand format et certaines destinations internationales, un devis personnalisé peut être nécessaire.

Les délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et confirmés avec celle-ci.

La responsabilité de la livraison jusqu'à la remise physique au consommateur est assumée conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

6. Retrait à l'atelier

Le retrait des œuvres à l'atelier de Verzy, près de Reims, est possible gratuitement sur rendez-vous préalable.

Le client est invité à prendre contact avant sa commande afin d'organiser le retrait.

Les modalités pratiques et l'adresse exacte du rendez-vous sont communiquées personnellement.

7. Droit de rétractation et retours

Pour les achats à distance concernés par le droit légal de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours après réception de sa commande pour exercer ce droit sans justification.

Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge de l'acheteur lorsqu'il en a été préalablement informé, sauf disposition légale contraire.

Pour les œuvres volumineuses qui ne peuvent pas être retournées par voie postale habituelle, une estimation des frais de retour est communiquée avant l'achat.

Les créations réalisées spécialement selon les spécifications du client ou nettement personnalisées peuvent être exclues du droit légal de rétractation conformément à la réglementation.

Les modalités détaillées et le formulaire de rétractation figurent dans la « Politique de retour et de remboursement ».

8. Remboursement

En cas de rétractation légale, le remboursement est effectué selon les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Il comprend le prix du produit et, lorsqu'ils ont été facturés, les frais de livraison standard initiaux.

Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de sa réexpédition.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

• La garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client peut contacter Elena Lanceleux à l'adresse elanceleux99@gmail.com.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres originales et créations artistiques réalisées par Elena Lanceleux restent protégées par le droit d'auteur.

L'acquisition d'une peinture originale ou d'une reproduction ne transfère aucun droit de reproduction, de représentation ou d'exploitation commerciale.

Toute utilisation de ces droits nécessite une autorisation préalable de l'artiste, sauf exceptions légales.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter :

Elena Lanceleux

E-mail : elanceleux99@gmail.com

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur.

Médiateur compétent : [nom, adresse et site internet du médiateur à compléter].

Le client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

12. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la « Politique de confidentialité ».

13. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives éventuellement applicables dans leur pays de résidence.

Pour les achats, les présentes CGV prévalent sur les stipulations contradictoires des Conditions de service, dans le respect des dispositions légales impératives.

14. Archivage des commandes

Les contrats conclus électroniquement pour un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant la durée légale de dix ans. Le client peut demander à y accéder en contactant l'artiste par e-mail.